Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site diasporaservices.it ainsi que l’achat des services proposés par Diaspora Medias di Ndiaye Alioune. L’utilisation du site et l’achat de tout service impliquent l’acceptation intégrale des présentes Conditions.

1. Prestataire du service

Diaspora Medias di Ndiaye Alioune
Via Vittorio Bottego 15 — 20132 Milan (MI) — Italie
P.IVA : IT04815490265 — REA : MI-2112516
Email : info@diasporaservices.it
PEC : diaspora.medias@pec.it
Tél. : +39 350 551 7360

2. Objet des services

Diaspora Services Italia propose les services gratuits et payants suivants :

• Orientation logement — accès à une base de données privée de logements sélectionnés en Italie
• Assistance administrative — accompagnement documentaire et aide à la constitution des dossiers
• Réservations hôtelières — recherche et assistance à la réservation
• Support B2B — recherche de partenaires commerciaux entre l’Italie et l’Afrique
• Orientation immigration — informations générales sur les procédures d’entrée et de séjour
• Développement des investissements — accompagnement de projets de coopération économique

3. Conclusion du contrat

Le contrat entre le Client et le Prestataire est réputé conclu au moment de la validation du paiement via la plateforme WooCommerce / Stripe.

Après paiement, le Client reçoit :

• Une confirmation de commande par email
• Le contrat de prestation de services au format PDF
• Les identifiants d’accès à l’espace réservé lorsque cela est applicable

4. Prix et paiements

Les prix ne sont pas publiés sur le site et sont communiqués sur demande au moyen d’un devis personnalisé gratuit.

Les paiements sont acceptés par :

• Carte bancaire via Stripe (PCI-DSS Level 1)
• PayPal

Tous les prix sont indiqués TVA comprise lorsque celle-ci est applicable. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs sans effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.

5. Droit de rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE et au Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux prestations entièrement exécutées avant l’expiration du délai de rétractation avec l’accord exprès du client
• Aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client

La demande de rétractation doit être envoyée à info@diasporaservices.it ou à diaspora.medias@pec.it.

6. Obligations du client

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas partager les identifiants d’accès à l’espace réservé
• Utiliser les services dans le respect des lois italiennes et européennes
• Ne pas utiliser les informations obtenues à des fins illicites

7. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne garantit pas l’obtention d’un résultat déterminé concernant les demandes administratives, les visas, les permis, les contrats de location ou les partenariats commerciaux.

Les résultats dépendent de décisions prises par des tiers : autorités publiques, propriétaires, établissements bancaires, entreprises ou administrations.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur diasporaservices.it (textes, graphismes, logos, structure, éléments visuels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Règlement des litiges

Les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend relatif aux présentes Conditions Générales.

À défaut d’accord amiable, la juridiction compétente est celle de Milan, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Loi applicable et modifications

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de cette page. Toute modification prend effet dès sa publication.

Pour toute information complémentaire : info@diasporaservices.it — PEC : diaspora.medias@pec.it